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Consultation passée en application des arts R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Marché d'assistance à Maitre d'Ouvrage en matière de gestion du traitement de l'amiante ne pouvant être assimilée à une mission de Maitrise d'OEuvre, de diagnostiqueur amiante ou de contrôleur technique selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Le marché comporte une tranche ferme (études) et une tranche optionnelle (travaux) et porte sur les 11 volets définis à l'AE-CCP. La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois ( en considérant que la tranche optionnelle est affermie après le délai maximum d'affermissement) . La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est octobre 2026. Les prestations débuterons à la lettre de commande de la mission 1 et se terminent à
Kilde og pålidelighed
Kilde: officiel TED-meddelelse 529453-2026, senest kontrolleret 21. aug. 2026 19.08. Den oprindelige offentliggørelse er fortsat gældende.
Data er omstruktureret for at være lettere at læse. Den officielle meddelelse og udbudsdokumenterne er altid gældende.