Rezumat oficial · Français
Ce se achiziționează?
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum pour la période initiale (36 mois) est de 510 000 euro(s) HT. Le montant maximum pour chaque période de reconduction (12 mois) est de 170 000 euro(s) HT
Sursă și fiabilitate
Sursă: anunțul oficial TED 515063-2026, ultima verificare: 21 aug. 2026, 19:05. Publicarea originală rămâne determinantă.
Datele sunt restructurate pentru o lectură mai ușoară. Anunțul oficial și documentele achiziției prevalează întotdeauna.