Oficiální shrnutí · Français
Co je předmětem zakázky?
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum pour la période initiale (36 mois) est de 510 000 euro(s) HT. Le montant maximum pour chaque période de reconduction (12 mois) est de 170 000 euro(s) HT
Zdroj a spolehlivost
Zdroj: oficiální oznámení TED 515063-2026, naposledy ověřeno 23. 8. 2026 22:05. Rozhodující zůstává původní zveřejnění.
Data jsou upravena pro snazší čtení. Oficiální oznámení a zadávací dokumentace mají vždy přednost.