Rezumat oficial · Français
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Le présent accord-cadre a pour objet de confier aux titulaires l'exécution de prestations de transport scolaire collectif des élèves en situation de handicap entre le lieu de prise en charge défini et leurs écoles ou établissements d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placés sous contrat ; et des étudiants en situation de handicap entre le lieu de prise en charge défini et leurs établissements d'enseignement supérieur, relevant du Ministère de l'Education nationale ou du Ministère de l'Agriculture. La prestation est généralement quotidienne, mais peut être hebdomadaire si l'élève est interne. Le transport, selon les besoins, sera assuré en véhicule particulier ou en véhicule adapté pour être accessible à un fauteuil roulant. Il s'agit d'un accord-cadre à bons
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Rezumat oficial · Français
Le présent accord-cadre a pour objet de confier aux titulaires l'exécution de prestations de transport scolaire collectif des élèves en situation de handicap entre le lieu de prise en charge défini et leurs écoles ou établissements d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placés sous contrat ; et des étudiants en situation de handicap entre le lieu de prise en charge défini et leurs établissements d'enseignement supérieur, relevant du Ministère de l'Education nationale ou du Ministère de l'Agriculture. La prestation est généralement quotidienne, mais peut être hebdomadaire si l'élève est interne. Le transport, selon les besoins, sera assuré en véhicule particulier ou en véhicule adapté pour être accessible à un fauteuil roulant. Il s'agit d'un accord-cadre à bons
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TED · 482371-2026. Verificat la 23 aug. 2026, 16:05.
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