Aggiudicato TED · Fonte · Lingua: Français

Francia · Servizi di trasporto

Titolo ufficiale · Français

Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le Département du Gers et ses Départements limitrophes

DEPARTEMENT DU GERS · Francia

Vedi gli avvisi con questo nome
Sintesi ufficiale · Français

Le présent accord-cadre a pour objet de confier aux titulaires l'exécution de prestations de transport scolaire collectif des élèves en situation de handicap entre le lieu de prise en charge défini et leurs écoles ou établissements d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placés sous contrat ; et des étudiants en situation de handicap entre le lieu de prise en charge défini et leurs établissements d'enseignement supérieur…

Che cosa viene acquistato?
Scadenza Non indicato
Valore stimatoNon indicato
Pubblicato13 lug 2026
Apri l’avviso ufficiale ↗

Sintesi ufficiale · Français

Che cosa viene acquistato?

Le présent accord-cadre a pour objet de confier aux titulaires l'exécution de prestations de transport scolaire collectif des élèves en situation de handicap entre le lieu de prise en charge défini et leurs écoles ou établissements d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placés sous contrat ; et des étudiants en situation de handicap entre le lieu de prise en charge défini et leurs établissements d'enseignement supérieur, relevant du Ministère de l'Education nationale ou du Ministère de l'Agriculture. La prestation est généralement quotidienne, mais peut être hebdomadaire si l'élève est interne. Le transport, selon les besoins, sera assuré en véhicule particulier ou en véhicule adapté pour être accessible à un fauteuil roulant. Il s'agit d'un accord-cadre à bons

Cronologia dell’avviso

Cronologia della procedura di appalto

Segui le fasi principali e gli aggiornamenti relativi a questa procedura di appalto.

Non è stato ancora individuato nessun altro avviso correlato.

  1. Avviso di aggiudicazione Avviso corrente

    · TED 482371-2026

    Apri l’avviso ufficiale ↗

I dati sono riorganizzati per agevolarne la lettura. L’avviso ufficiale e i documenti di gara prevalgono sempre.

Fonte e affidabilità

TED · 482371-2026. Verificato il 23 ago 2026, 16:05.

I dati sono riorganizzati per agevolarne la lettura. L’avviso ufficiale e i documenti di gara prevalgono sempre.

Segnala un errore via e-mail