Resumo oficial · Français
O que está a ser adquirido?
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. A Titre indicatif : Montant créances : 9 millions euro(s) en stock Montant créances en flux annuelle : 2 000 000 euro(s) HT Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour la partie à bons de commandes sans minimum, et avec un maximum en valeur défini comme suit : Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre Sans montant minimum 5 000 000 euro(s) HT Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la…
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Resumo oficial · Français
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. A Titre indicatif : Montant créances : 9 millions euro(s) en stock Montant créances en flux annuelle : 2 000 000 euro(s) HT Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour la partie à bons de commandes sans minimum, et avec un maximum en valeur défini comme suit : Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre Sans montant minimum 5 000 000 euro(s) HT Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la…
Histórico do anúncio
Cronologia do procedimento de contratação pública
Acompanhe as principais etapas e atualizações associadas a este procedimento de contratação pública.
Os dados são reorganizados para facilitar a leitura. O anúncio oficial e os documentos do concurso prevalecem sempre.
Fonte e fiabilidade
TED · 704926-2026. Verificado em 13 de out de 2026 11:05.
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