Achoimre oifigiúil · Français
Cad atá á sholáthar?
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. A Titre indicatif : Montant créances : 9 millions euro(s) en stock Montant créances en flux annuelle : 2 000 000 euro(s) HT Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour la partie à bons de commandes sans minimum, et avec un maximum en valeur défini comme suit : Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre Sans montant minimum 5 000 000 euro(s) HT Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la…
Meaisínaistriúchán mar threoir. Is í an achoimre oifigiúil an tagairt údarásach.
Achoimre oifigiúil · Français
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. A Titre indicatif : Montant créances : 9 millions euro(s) en stock Montant créances en flux annuelle : 2 000 000 euro(s) HT Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour la partie à bons de commandes sans minimum, et avec un maximum en valeur défini comme suit : Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre Sans montant minimum 5 000 000 euro(s) HT Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la…
Stair na bhfógraí
Amlíne an tsoláthair
Lean na príomhchéimeanna agus na nuashonruithe a bhaineann leis an nós imeachta soláthair seo.
Tá na sonraí athstruchtúrtha chun iad a léamh níos éasca. Is iad an fógra oifigiúil agus na doiciméid soláthair a bhíonn i réim i gcónaí.
Foinse agus iontaofacht
TED · 704926-2026. Seiceáilte ar 13 DFómh 2026 11:05.
Tá na sonraí athstruchtúrtha chun iad a léamh níos éasca. Is iad an fógra oifigiúil agus na doiciméid soláthair a bhíonn i réim i gcónaí.