Resumo oficial · Français
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Concession passée en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les art. L. 1411-1 et s. et R. 1411-1 et s, et du Code de la Commande Publique, notamment les art. L. 3120-1 et s. et R 3121-1 et s. Concession relative à l'exploitation, sur le territoire de la commune d'Agde, d'une fourrière destinée à l'enlèvement et à la garde des véhicules dont la circulation ou le stationnement compromet la sécurité des autres usagers, la conservation des voies et de leurs dépendances, leur utilisation normale, en application des articles L. 325-1 et s. du Code de la Route. Cette concession comprend aussi l'élimination des épaves automobiles. Le contrat est conclu aux risques et périls du concessionnaire, à charge pour lui de souscrire les polices d'assurances
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Concession passée en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les art. L. 1411-1 et s. et R. 1411-1 et s, et du Code de la Commande Publique, notamment les art. L. 3120-1 et s. et R 3121-1 et s. Concession relative à l'exploitation, sur le territoire de la commune d'Agde, d'une fourrière destinée à l'enlèvement et à la garde des véhicules dont la circulation ou le stationnement compromet la sécurité des autres usagers, la conservation des voies et de leurs dépendances, leur utilisation normale, en application des articles L. 325-1 et s. du Code de la Route. Cette concession comprend aussi l'élimination des épaves automobiles. Le contrat est conclu aux risques et périls du concessionnaire, à charge pour lui de souscrire les polices d'assurances
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Fonte e fiabilidade
TED · 548590-2026. Verificado em 24 de ago de 2026 15:05.
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