Oficiální shrnutí · Français
Co je předmětem zakázky?
Concession passée en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les art. L. 1411-1 et s. et R. 1411-1 et s, et du Code de la Commande Publique, notamment les art. L. 3120-1 et s. et R 3121-1 et s. Concession relative à l'exploitation, sur le territoire de la commune d'Agde, d'une fourrière destinée à l'enlèvement et à la garde des véhicules dont la circulation ou le stationnement compromet la sécurité des autres usagers, la conservation des voies et de leurs dépendances, leur utilisation normale, en application des articles L. 325-1 et s. du Code de la Route. Cette concession comprend aussi l'élimination des épaves automobiles. Le contrat est conclu aux risques et périls du concessionnaire, à charge pour lui de souscrire les polices d'assurances
Orientační strojový překlad. Rozhodující zůstává oficiální shrnutí.
Oficiální shrnutí · Français
Concession passée en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les art. L. 1411-1 et s. et R. 1411-1 et s, et du Code de la Commande Publique, notamment les art. L. 3120-1 et s. et R 3121-1 et s. Concession relative à l'exploitation, sur le territoire de la commune d'Agde, d'une fourrière destinée à l'enlèvement et à la garde des véhicules dont la circulation ou le stationnement compromet la sécurité des autres usagers, la conservation des voies et de leurs dépendances, leur utilisation normale, en application des articles L. 325-1 et s. du Code de la Route. Cette concession comprend aussi l'élimination des épaves automobiles. Le contrat est conclu aux risques et périls du concessionnaire, à charge pour lui de souscrire les polices d'assurances
Zdarma
Získejte další zakázky v tomto oboru
Každý týden obdržíte e-mail s novými oznámeními odpovídajícími vašim kritériím. Před aktivací bezplatného upozornění kritéria zkontrolujte nebo upravte.
Historie oznámení
Časová osa zadávacího řízení
Sledujte hlavní fáze a aktualizace spojené s tímto zadávacím řízením.
Data jsou upravena pro snazší čtení. Oficiální oznámení a zadávací dokumentace mají vždy přednost.
Zdroj a spolehlivost
TED · 548590-2026. Ověřeno 24. 8. 2026 15:05.
Data jsou upravena pro snazší čtení. Oficiální oznámení a zadávací dokumentace mají vždy přednost.