Resumo oficial · Français
O que está a ser adquirido?
La présente consultation, lancée par la Ville d'Orléans par contrat de concession, a pour objet de confier au futur concessionnaire l'exploitation d'une structure d'accueil collectif de la petite enfance d'une capacité de 75 places, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service délégué. Sa rémunération proviendra pour une part substantielle des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, mais également de subventions et aides d'organismes divers, d'aides de fonctionnement de la CAF -et le cas échéant - de contributions financières qui lui seront versées par le concédant et qui seront définies au sein du projet de contrat. Le concessionnaire sera entièrement responsable de l'exécution de ses missions, tant à l'égard d'Orléans que des usagers et des tiers.…
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Resumo oficial · Français
La présente consultation, lancée par la Ville d'Orléans par contrat de concession, a pour objet de confier au futur concessionnaire l'exploitation d'une structure d'accueil collectif de la petite enfance d'une capacité de 75 places, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service délégué. Sa rémunération proviendra pour une part substantielle des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, mais également de subventions et aides d'organismes divers, d'aides de fonctionnement de la CAF -et le cas échéant - de contributions financières qui lui seront versées par le concédant et qui seront définies au sein du projet de contrat. Le concessionnaire sera entièrement responsable de l'exécution de ses missions, tant à l'égard d'Orléans que des usagers et des tiers.…
Histórico do anúncio
Cronologia do procedimento de contratação pública
Acompanhe as principais etapas e atualizações associadas a este procedimento de contratação pública.
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Fonte e fiabilidade
TED · 531728-2026. Verificado em 24 de ago de 2026 11:05.
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