Resumo da oportunidade
O que está a ser adquirido?
Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition de casques de maintien de l’ordre (MO) pare-coups au profit des forces de maintien de l’ordre. L’exécution de l’accord-cadre s’effectue en France métropolitaine.En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti. Le détail des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification. À titre indicatif, les quantités esti
Fonte e fiabilidade
Fonte: anúncio oficial do TED 528051-2026, verificado pela última vez em 21 de ago de 2026 19:08. A publicação original continua a ser a referência.
Os dados são reorganizados para facilitar a leitura. O anúncio oficial e os documentos do concurso prevalecem sempre.