Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition de casques de maintien de l’ordre (MO) pare-coups au profit des forces de maintien de l’ordre. L’exécution de l’accord-cadre s’effectue en France métropolitaine.En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti. Le détail des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification.…
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TED · 528051-2026. Vérifié le 24 août 2026 à 08:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/528051-2026
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TED · 528051-2026. Vérifié le 24 août 2026 à 08:05.
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