Accord?Cadre Multi?Attributaires A Marches Subsequents Portant Sur Des Missions D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage En Matiere Reglementaire Icpe Et De Protection Incendie Pour Les I

Oficjalne podsumowanie · Français

Co jest przedmiotem zamówienia?

Le présent accord?cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère réglementaire, en lien avec : - La réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ; - La prévention et la protection incendie. Ces prestations concernent les installations de traitement des déchets exploitées par Decoset. Cet accord?cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Ces missions se dérouleront sur le territoire de Decoset et sur les différentes installations qui lui appartiennent ou qu'il gère directement, en prestation ou en délégation

Pomocnicze tłumaczenie maszynowe. Oficjalne podsumowanie pozostaje rozstrzygające.