Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Le présent accord?cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère réglementaire, en lien avec : - La réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ; - La prévention et la protection incendie. Ces prestations concernent les installations de traitement des déchets exploitées par Decoset. Cet accord?cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Ces missions se dérouleront sur le territoire de Decoset et sur les différentes installations qui lui appartiennent ou qu'il gère directement, en prestation ou en délégation
BOAMP · Français
Détails de l’avis officiel
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Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
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Source et fiabilité
BOAMP · 26-70460. Vérifié le 12 sept. 2026 à 13:33.
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