Podsumowanie możliwości
Co jest przedmiotem zamówienia?
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisables. Le montant global et forfaitaire est réputé comprendre l'ensemble des frais nécessaires à la réalisation des prestations faisant l'objet du marché. Les prix mentionnés H.T. s'entendent toutes taxes comprises hors TVA. Le contrat débute à compter de sa notification pour une durée allant jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. La période de préparation n'est pas incluse dans les délais d'exécution des travaux estimés à 19 semaines. Les délais d'exécution des trav
Źródło i wiarygodność
Źródło: oficjalne ogłoszenie TED 566351-2026, ostatnia weryfikacja: 21 sie 2026, 21:05. Rozstrzygająca pozostaje pierwotna publikacja.
Dane uporządkowano dla łatwiejszego czytania. Zawsze rozstrzygają oficjalne ogłoszenie i dokumenty zamówienia.