Résumé de l’opportunité
Quel est l’objet du marché ?
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisables. Le montant global et forfaitaire est réputé comprendre l'ensemble des frais nécessaires à la réalisation des prestations faisant l'objet du marché. Les prix mentionnés H.T. s'entendent toutes taxes comprises hors TVA. Le contrat débute à compter de sa notification pour une durée allant jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. La période de préparation n'est pas incluse dans les délais d'exécution des travaux estimés à 19 semaines. Les délais d'exécution des trav
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 566351-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 21:05. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.