Oficjalne streszczenie · Français
Co jest przedmiotem zamówienia?
Le marché a pour objet le détartrage et le curage des réseaux verticaux et horizontaux d'évacuations des eaux usées, des eaux vannes et des eaux pluviales. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit d'un marché mixte. Le présent marché est un marché traité à prix global et forfaitaire et il est également traité sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R2162-3 du code qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R2191-16 de ce même Code. Pour la partie à commande, ce marché est traité sans minimum et avec un maximum fixé à 2 000 000 euro(s) HT par lot sur la durée globale du marché. Le marché comporte une clause de réexamen. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché
Źródło i wiarygodność
Źródło: oficjalne ogłoszenie TED 553179-2026, ostatnia weryfikacja: 21 sie 2026, 20:07. Rozstrzygająca pozostaje pierwotna publikacja.
Dane uporządkowano dla łatwiejszego czytania. Zawsze rozstrzygają oficjalne ogłoszenie i dokumenty zamówienia.