Samenvatting van de kans
Wat wordt ingekocht?
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse (ci après «?l'acheteur?») ont la qualité d'assujetti partiel à la TVA. Certaines de leurs activités de service public relèvent du champ concurrentiel et sont soumises, à ce titre, à cet impôt. L'assujettissement des recettes de ces activités permet de récupérer la TVA supportée sur les dépenses afférentes. En cas de non-assujettissement, la TVA ayant grevé la dépense peut être
Bron en betrouwbaarheid
Bron: officiële TED-aankondiging 509328-2026, laatst gecontroleerd op 21 aug. 2026 18:05. De oorspronkelijke publicatie blijft gezaghebbend.
De gegevens zijn voor een betere leesbaarheid geordend. De officiële aankondiging en aanbestedingsstukken zijn altijd doorslaggevend.