Обобщение на възможността
Какво се възлага?
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse (ci après «?l'acheteur?») ont la qualité d'assujetti partiel à la TVA. Certaines de leurs activités de service public relèvent du champ concurrentiel et sont soumises, à ce titre, à cet impôt. L'assujettissement des recettes de ces activités permet de récupérer la TVA supportée sur les dépenses afférentes. En cas de non-assujettissement, la TVA ayant grevé la dépense peut être
Източник и надеждност
Източник: официално обявление в TED 509328-2026, последно проверено на 21.08.2026 г., 18:05 ч.. Оригиналната публикация остава меродавна.
Данните са преструктурирани за по-лесно четене. Официалното обявление и документите винаги имат предимство.