Oficiālais kopsavilkums · Français
Kas tiek iepirkts?
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le lot n°2 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. A ce titre, dans sa candidature, le candidat devra fournir une déclaration permettant de prouver qu'il peut concourir à l'obtention du lot tel que décrit à l'article 2.4 du RC.…
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Oficiālais kopsavilkums · Français
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le lot n°2 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. A ce titre, dans sa candidature, le candidat devra fournir une déclaration permettant de prouver qu'il peut concourir à l'obtention du lot tel que décrit à l'article 2.4 du RC.…
Paziņojuma vēsture
Iepirkuma procedūras laika skala
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Dati ir pārstrukturēti vieglākai lasīšanai. Oficiālais paziņojums un iepirkuma dokumenti vienmēr ir noteicošie.
Avots un uzticamība
TED · 576037-2026. Pārbaudīts 2026. gada 24. aug. 21:05.
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