Résumé de l’opportunité
Quel est l’objet du marché ?
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le lot n°2 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. A ce titre, dans sa candidature, le candidat devra fournir une déclaration permettant de prouver qu'il peut concourir à l'obtention du lot tel que décrit à l'article 2.4 du RC. Les a
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 576037-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 21:07. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.