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Kas perkama?
La présente consultation concerne la fourniture de produits alimentaires frais nécessaires à la confection des repas servis dans les établissements adhérents au groupement de commande, dont le siège est situé au Lycée Francis Jammes d’Orthez. Les prestations feront l’objet d'accords-cadres au sens au sens des articles L 2125-1, R2162-1 à R 2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Conformément à l’article R2162-14 du code de la commande publique, l'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Afin de sécuriser les attributaires de ce marché public, les quantités minimales et maximales, sur lesquelles chaque adhérent s’engage contractuellement, figurent
Šaltinis ir patikimumas
Šaltinis: oficialus TED skelbimas 496668-2026, paskutinį kartą tikrinta 2026-08-23 19:05. Pirminė publikacija išlieka lemiama.
Duomenys pertvarkyti, kad būtų lengviau skaityti. Oficialus skelbimas ir pirkimo dokumentai visada turi pirmenybę.