Επίσημη περίληψη · Français
Τι αποτελεί αντικείμενο της σύμβασης;
La présente consultation concerne la fourniture de produits alimentaires frais nécessaires à la confection des repas servis dans les établissements adhérents au groupement de commande, dont le siège est situé au Lycée Francis Jammes d’Orthez. Les prestations feront l’objet d'accords-cadres au sens au sens des articles L 2125-1, R2162-1 à R 2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Conformément à l’article R2162-14 du code de la commande publique, l'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Afin de sécuriser les attributaires de ce marché public, les quantités minimales et maximales, sur lesquelles chaque adhérent s’engage contractuellement, figurent
Πηγή και αξιοπιστία
Πηγή: επίσημη προκήρυξη TED 496668-2026, τελευταίος έλεγχος: 23 Αυγ 2026, 7:05 μ.μ.. Η αρχική δημοσίευση παραμένει καθοριστική.
Τα δεδομένα έχουν αναδιαρθρωθεί για ευκολότερη ανάγνωση. Η επίσημη προκήρυξη και τα έγγραφα της σύμβασης υπερισχύουν πάντα.