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Le présent marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SMICTOM des Pays de Vilaine comprend la souscription de différents contrats d'assurances. Il comprend 4 lots

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de l'entité Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Marché d'assurance prévoyance pour le personnel de la TCAT

Le présent marché a pour objet de désigner les prestataires pour le contrat d'assurance Risques statutaires des agents CNRACL de la ville de Pessac

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

La présente consultation a pour objet la souscription du contrat d’assurance « Risques statutaires ».

La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Pour le détail des prestations relatives à chaque lot, se reporter au CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES…

Assurance des dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Ville de Vaulx-en-Velin. Patrimoine d'environ 182 500 m² de surface développée. Marché non alloti, durée ferme de cinq ans du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031.. Coassurance admise, sous réserve que tous les coassureurs soient membres du groupement

Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques responsabilité civile par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Le marché…

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services bancaires pour les besoins d'OPCO Mobilités

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet des prestations de Protection Sociale Complémentaire santé dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour la formule « Standard », et facultative pour les formules « Confort Option 1, Confort Option 2 » pour les salariés et les ayants droits des Transports du Pays de L'Etoile. Le régime actuel couvre environ 104 salariés, dont 54 cotisants pour la formule…

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation a pour objet la souscription de deux contrats: - Lot 1 : Assurance ‘Frais de Santé' - Lot 2 : Assurance ‘Prévoyance'

Le marché concerne les garanties, dommages aux biens, véhicules à moteur, dommages causés à autrui, auto collaborateur, protection juridique de la collectivité et protection mutuelle élus et fonctionnaires

Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 € HT. Le montant maximum du marché a été fixé à 1 000 000 € HT pour toute la durée du marché.

Fourniture et gestion de cartes titres restaurant dématérialisés et prestations associées pour le personnel de la SPL Toulon Métropole Événements et Congrès

Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires