Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Pour le détail des prestations relatives à chaque lot, se reporter au CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES relatif à chaque lot
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- Vérifier les conditions de participation et les pièces demandées
- Vérifier si une visite ou une réunion est exigée
- Examiner les critères de notation et leur pondération
- Vérifier les moyens, le budget et le calendrier disponibles
- Confirmer la procédure et la date limite de dépôt
TED · 680291-2026. Vérifié le 2 oct. 2026 à 02:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/680291-2026
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Source et fiabilité
TED · 680291-2026. Vérifié le 2 oct. 2026 à 02:05.
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