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France · Services financiers et d’assurance

Titre officiel · Français

Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé d'Entreprise pour les Transports du Pays de L'Etoile

TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE - TPE · France

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Résumé officiel

La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet des prestations de Protection Sociale Complémentaire santé dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour la formule « Standard », et facultative pour les formules « Confort Option 1, Confort Option 2 » pour les salariés et les ayants droits des Transports du Pays de L'Etoile. Le régime actuel couvre environ 104 salariés, dont 54 cotisants pour la formule…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 3 nov. 2026 16:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié20 oct. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet des prestations de Protection Sociale Complémentaire santé dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour la formule « Standard », et facultative pour les formules « Confort Option 1, Confort Option 2 » pour les salariés et les ayants droits des Transports du Pays de L'Etoile. Le régime actuel couvre environ 104 salariés, dont 54 cotisants pour la formule standard, 20 salariés cotisant pour la formule confort option 1, 30 salariés cotisant pour la formule confort option 2, soit plus de 268 bénéficiaires comprenant environ 51 conjoints et 113 enfants. Le régime vise les salariés actifs sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée.

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TED · 724599-2026. Vérifié le 20 oct. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/724599-2026

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