Sintesi ufficiale · Français
Che cosa viene acquistato?
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente procédure aboutira à la passation d'un accord-cadre. L'ensemble des directions du Département ainsi que l'Institut Départemental de l'Enfance et de l'Adolescence (IDEA) pourront utiliser cet accord-cadre.…
Traduzione automatica indicativa. Il riepilogo ufficiale resta il riferimento.
Sintesi ufficiale · Français
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente procédure aboutira à la passation d'un accord-cadre. L'ensemble des directions du Département ainsi que l'Institut Départemental de l'Enfance et de l'Adolescence (IDEA) pourront utiliser cet accord-cadre.…
Cronologia dell’avviso
Cronologia della procedura di appalto
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Fonte e affidabilità
TED · 652453-2026. Verificato il 22 set 2026, 11:05.
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