Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente procédure aboutira à la passation d'un accord-cadre. L'ensemble des directions du Département ainsi que l'Institut Départemental de l'Enfance et de l'Adolescence (IDEA) pourront utiliser cet accord-cadre. Chaque direction se
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TED · 652453-2026. Vérifié le 22 sept. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/652453-2026
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TED · 652453-2026. Vérifié le 22 sept. 2026 à 11:05.
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