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Services d'assurances

Ce marché s'inscrit dans le cadre des dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019 (n° 2019-486) et de l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019, codifiées aux articles L. 224-1 et suivants du Code monétaire et financier, ainsi qu'aux articles L. 901-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale pour la transposition des droits issus des anciens contrats « article 83 »

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur, incluant les prestations d'assurance et de gestion pour les lots suivants : Dommages aux biens, Responsabilité générale, Protection juridique et fonctionnelle

Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel de la Commune de Lunery, conformément au cahier des clauses particulières et aux annexes de présentation du risque. La consultation porte sur un lot unique. Réponse obligatoire à l'offre de base et aux trois prestations supplémentaires éventuelles : congé de maladie ordinaire ; maternité, paternité et adoption ; agents IRCANTEC.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations concernent la souscription, la gestion des contrats et des sinistres des assurances de Multirisques du patrimoine et de Construction de la SIG. Dans le cadre du présent appel d'offres, la SIG est assistée par la société DIOT Siaci Immobilier, en qualité de Conseil. Le conseil n'a pas vocation à présenter d'offre ni à représenter un…

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification, reconductible trois fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction. Le marché a pour objet l'assistance en matière d'ingénierie financière de la SLNPCA et requiert les compétences suivantes : - Modélisation financière et expertise en matière de financement d'infrastructures publiques ; - Levées de fonds et conseil financier ; - Modalités de contractualisation avec les…

Le présent appel d'offre a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Piémont Cévenol

La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont)chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires ; qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Ville et du CCAS de Saint-Brice-sous-Forêt.

LOT N° 1. Assurance « Responsabilité et risques annexes » LOT N° 2. Assurance « Flotte automobile et risques annexes » LOT N° 3. Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie en responsabilité civile et en dommage relatif au domaine skiable de PLAINE-JOUX. Il s'agit d'un marché ordinaire de service. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances

Souscription du contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel " au profit du groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole

SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA REGIE DES PARKINGS GRASSOIS (4 LOTS) : Lot 1 - Responsabilité civile exploitation et professionnelle - protection juridique ; Lot 2 - Dommages aux biens parkings, bureaux et pertes d'exploitation ; Lot 3 - Responsabilité civile mandataires sociaux ; Lot 4 - Assurance automobile et engins.

Le présent marché a pour objet la conclusion, pour le compte de la Caisse des Ecoles du 20ème arrondissement de Paris, d'un contrat d'assurance afin de garantir tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°60-58 du 11 janvier 1960 pour les agents affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités…

La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.

Le marché concerne la souscription de contrats d'assurances pour les besoins du Syndicat Mixte du Département de l'Oise (SMDO), répartis en quatre lots : dommages aux biens mobiliers et immobiliers, responsabilité civile et risques annexes, flotte véhicules et risques annexes, et risques statutaires. La durée du marché est de cinq ans, du 1er janvier 2027 à minuit au 31 décembre 2031 à minuit. Les prestations incluent la couverture des risques définis…

La présente consultation concerne la mise en place de services d'assurance prévoyance cadre et de complémentaire santé collective pour les salariés de droit privé de la SAEM PFI