France · Services financiers et d’assurance
Titre officiel · Français
Cristal Habitat · France
Voir les avis sous ce nomRésumé officiel
Ce marché s'inscrit dans le cadre des dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019 (n° 2019-486) et de l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019, codifiées aux articles L. 224-1 et suivants du Code monétaire et financier, ainsi qu'aux articles L. 901-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale pour la transposition des droits issus des anciens contrats « article 83 »
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TED · 614112-2026. Vérifié le 10 sept. 2026 à 06:05.
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