Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Le présent marché a pour objet la conclusion, pour le compte de la Caisse des Ecoles du 20ème arrondissement de Paris, d'un contrat d'assurance afin de garantir tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°60-58 du 11 janvier 1960 pour les agents affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).
BOAMP · Français
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BOAMP · 26-95952. Vérifié le 5 oct. 2026 à 17:08.
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BOAMP · 26-95952. Vérifié le 5 oct. 2026 à 17:08.
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