Službeni sažetak · Français
Što se nabavlja?
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Réalisation de mesures - assistance réglementaire, - étude-conseil, - sessions d'information sur la réglementation, Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum de 720 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises). Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
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Službeni sažetak · Français
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Réalisation de mesures - assistance réglementaire, - étude-conseil, - sessions d'information sur la réglementation, Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum de 720 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises). Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Povijest obavijesti
Vremenski slijed postupka nabave
Pratite glavne faze i izmjene povezane s ovim postupkom nabave.
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Obavijest o nadmetanju
· TED 647566-2026
Pogledajte obavijest na Tenderivi
Otvorite službenu obavijest ↗ -
Obavijest o ispravku Obavijest koju pregledavate
· TED 695690-2026
Izmijenjeni odjeljci: 1 Otvorite službenu obavijest ↗
Podaci su preuređeni radi lakšeg čitanja. Službena obavijest i dokumentacija uvijek imaju prednost.
Izvor i pouzdanost
TED · 695690-2026. Provjereno 8. lis 2026. 11:05.
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