Oficiální shrnutí · Français
Co je předmětem zakázky?
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Réalisation de mesures - assistance réglementaire, - étude-conseil, - sessions d'information sur la réglementation, Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum de 720 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises). Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Orientační strojový překlad. Rozhodující zůstává oficiální shrnutí.
Oficiální shrnutí · Français
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Réalisation de mesures - assistance réglementaire, - étude-conseil, - sessions d'information sur la réglementation, Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum de 720 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises). Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Historie oznámení
Časová osa zadávacího řízení
Sledujte hlavní fáze a aktualizace spojené s tímto zadávacím řízením.
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Oznámení o zahájení zadávacího řízení
· TED 647566-2026
Zobrazit oznámení na Tenderiva
Otevřít oficiální oznámení ↗ -
Oznámení o opravě Prohlížené oznámení
· TED 695690-2026
Změněné oddíly: 1 Otevřít oficiální oznámení ↗
Data jsou upravena pro snazší čtení. Oficiální oznámení a zadávací dokumentace mají vždy přednost.
Zdroj a spolehlivost
TED · 695690-2026. Ověřeno 8. 10. 2026 11:05.
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