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L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 4 000 000,00 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période…

Le présent marché public a pour objet l'accompagnement stratégique, la conception éditoriale et la réalisation de supports éditoriaux de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France.

La présente consultation concerne des prestations d'impression, de façonnage et de fabrication pour les magazines et d'autres supports de communication pour les besoins de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux. La conception graphique est exclue du présent marché. Les caractéristiques des différentes prestations sont détaillées dans le BPU de chaque lot et le CCTP commun à tous les lots. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de…

Accord-cadre à bons de commande pour l'accompagnement juridique, achat et financier de la SEM Energies 76 (en cours de création à la publication de cette consultation)

Prestations de surveillance, gardiennage et sécurité réalisées pour le compte de la Commune de Tarascon-sur-Rhône.

Le marché est passé selon la procédure du dialogue compétitif, conformément aux articles L2124-4, R2124-4 et R2124-3-4° du CCP. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à prix mixtes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 300 000 euro(s) HT pour toute sa durée. L'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne les exigences fonctionnelles, techniques et organisationnelles relatives à la mise à disposition d'une plateforme d'écoute de téléassistance (réception et traitement des appels téléalarme), assortie d'un accès complet à un logiciel de gestion administrative et technique (SAV). Pour assurer la continuité du…

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot est décomposé en 4 phases détaillées dans le dossier de consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement via le budget de Grand Bourg Agglomération (30%) et subventions (sous réserve des subventions de l'année 2025) de l'Agence de l'Eau (50%) et du Conseil départemental de l'Ain (20%)

Prestations d'agences d'intérim accueil téléphonique et physique pour les besoins des accueils des deux hôtels de Région de la Région Auvergne Rhône Alpes

Le présent marché a pour objet la fourniture d’accès sur abonnement aux bases PsycInfo, PsycArticles et PsycTests (éditeur American Psychological Association), pour l’ensemble des services et composantes de l’Université Paris Nanterre.

Dans le cadre de mise en concurrence des ligne ferroviaires régionales, la Région Grand Est, autorité organisatrice des transports ferroviaires régionaux, devient propriétaire des lignes de desserte fine du territoire et des gares concernées. Afin de l'accompagner, la SPL Infrastructure lance le présent marché d'Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) et des ateliers de…

2026DGS249 Création et déploiement d'une offre ludique et expérientielle - Château de Bénouville et Maison Départementale de la Nature et de l'Environnement de Sallenelles

L’accord-cadre a pour objet une prestation de conseil en immobilier d’entreprise, pour l’ensemble des sites de France Télévisions (Métropole et Outre –mer).