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France · Eaux usées, déchets, nettoyage et environnement

Titre officiel · Français

Réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement 2027

Grand Bourg Agglomération - Assainissement collectif · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot est décomposé en 4 phases détaillées dans le dossier de consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement via le budget de Grand Bourg Agglomération (30%) et subventions (sous réserve des subventions de l'année 2025) de l'Agence de l'Eau (50%) et du Conseil départemental de l'Ain (20%)

Échéance 19 oct. 2026 12:00 UTC+02:00
Valeur estimée225 250 EUR
Publié21 sept. 2026
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  2. Vérifier les conditions de participation et les pièces demandées
  3. Vérifier si une visite ou une réunion est exigée
  4. Examiner les critères de notation et leur pondération
  5. Vérifier les moyens, le budget et le calendrier disponibles
  6. Confirmer la procédure et la date limite de dépôt

TED · 648047-2026. Vérifié le 21 sept. 2026 à 06:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/648047-2026

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  1. Avis de mise en concurrence Avis actuel

    · TED 648047-2026

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TED · 648047-2026. Vérifié le 21 sept. 2026 à 06:05.

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