Attribué TED · Source

France · Services juridiques, marketing, conseil et recrutement

Titre officiel · Français

Missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice - Droit Privé

Vallée Sud Habitat · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Prestations de droit privé suivantes : Assistance et de conseils juridiques ; Assistance et/ ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de Vallée Sud Habitat tant en défense qu'en demande ; Représentation de l'Etablissement Public en justice.

Échéance Non communiqué
Valeur estiméeNon communiqué
Publié6 nov. 2026
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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

  1. Avis de mise en concurrence

    · TED 508317-2026

    Voir la fiche Tenderiva

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  2. Avis d’attribution Avis consulté

    · TED 773155-2026

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Source et fiabilité

TED · 773155-2026. Vérifié le 6 nov. 2026 à 11:05.

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