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France · Services juridiques, marketing, conseil et recrutement

Objet officiel Français

Missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice - Droit Privé

Vallée Sud Habitat · France

Échéance 7 sept. 2026 à 10:00 UTC
Valeur estiméeNon communiqué
Publié22 juil. 2026
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Résumé de l’opportunité

Quel est l’objet du marché ?

Prestations de droit privé suivantes : Assistance et de conseils juridiques ; Assistance et/ ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de Vallée Sud Habitat tant en défense qu'en demande ; Représentation de l'Etablissement Public en justice.

Source et fiabilité

Source : avis TED officiel 508317-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 17:05. La publication d’origine reste la référence.

Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.