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France · Vêtements, chaussures, bagages et accessoires

Titre officiel · Français

Acquisition de Casques de maintien de l'ordre Pare-coups 2026

Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI · France

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Résumé officiel

Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition de casques de maintien de l’ordre (MO) pare-coups au profit des forces de maintien de l’ordre. L’exécution de l’accord-cadre s’effectue en France métropolitaine.En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti. Le détail des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 1 déc. 2026 12:00 UTC+01:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié28 oct. 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition de casques de maintien de l’ordre (MO) pare-coups au profit des forces de maintien de l’ordre. L’exécution de l’accord-cadre s’effectue en France métropolitaine.En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti. Le détail des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification.…

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  1. Lire le dossier complet et ses modifications
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TED · 745968-2026. Vérifié le 29 oct. 2026 à 14:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/745968-2026

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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

  1. Avis de mise en concurrence

    · TED 528051-2026

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  2. Avis rectificatif Avis consulté

    · TED 745968-2026

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TED · 745968-2026. Vérifié le 29 oct. 2026 à 14:05.

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