Résumé officiel · English
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The competition concerns agreements on a duty to deliver newspapers by subscription to locations without other newspaper distribution, in accordance with the Law on Postal Services dated 4 September 2015 no. 91 ("The Post Act") §§ 6 and 7 other sections, cf. the regulations on post by 18 September 2015 no. 1063 ("The Postal Regulations") § 19. The service is characterised as a service of general economic importance. The procurement will be carried out in accordance with the EEA agreement ́s rules on public support and the so-called Altmark criteria. The Ministry of Transport ("the Contracting Authority") shall procure newspaper distribution on three scheduled weekdays (Tuesdays, Thursdays and Fridays).…
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Résumé officiel · English
The competition concerns agreements on a duty to deliver newspapers by subscription to locations without other newspaper distribution, in accordance with the Law on Postal Services dated 4 September 2015 no. 91 ("The Post Act") §§ 6 and 7 other sections, cf. the regulations on post by 18 September 2015 no. 1063 ("The Postal Regulations") § 19. The service is characterised as a service of general economic importance. The procurement will be carried out in accordance with the EEA agreement ́s rules on public support and the so-called Altmark criteria. The Ministry of Transport ("the Contracting Authority") shall procure newspaper distribution on three scheduled weekdays (Tuesdays, Thursdays and Fridays).…
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TED · 720739-2026. Vérifié le 19 oct. 2026 à 09:05.
https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/720739-2026
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TED · 720739-2026. Vérifié le 19 oct. 2026 à 09:05.
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