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France · Services juridiques, marketing, conseil et recrutement

Titre officiel · Français

L'accord-cadre a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des articles L225-218 et suivants, L225-40, L821-1 à L821-87, R225-161 et suivants et D821-1 à R.821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires.

SHEMA · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

mission de commissariat aux comptes, en sachant que la SHEMA effectuant à compter du 31 décembre 2026 une consolidation des comptes, deux commissaires aux comptes seront retenus. Une convention d'accord cadre sera passée avec les deux candidats les mieux disant.

Échéance 13 nov. 2026 12:00 UTC+01:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié13 oct. 2026
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TED · 706856-2026. Vérifié le 13 oct. 2026 à 11:05.
https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/706856-2026

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  1. Avis de mise en concurrence Avis consulté

    · TED 706856-2026

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Source et fiabilité

TED · 706856-2026. Vérifié le 13 oct. 2026 à 11:05.

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