Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
La présente consultation a pour objet des prestations intellectuelles en vue de la mise en accessibilité et d'adaptation d'Etablissements Recevant du Public et de Bâtiments d'Habitation. Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Il est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres conformément aux articles L.2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure ouverte conformément aux dispositions prévues à l'article R. 2124-2 1° du Code de la commande publique
Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.
Source et fiabilité
TED · 686708-2026. Vérifié le 6 oct. 2026 à 11:05.
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