Ametlik kokkuvõte · Français
Mida hangitakse?
La présente consultation a pour objet des prestations intellectuelles en vue de la mise en accessibilité et d'adaptation d'Etablissements Recevant du Public et de Bâtiments d'Habitation. Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Il est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres conformément aux articles L.2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure ouverte conformément aux dispositions prévues à l'article R. 2124-2 1° du Code de la commande publique
Abistav masintõlge. Ametlik kokkuvõte jääb määravaks.
Ametlik kokkuvõte · Français
La présente consultation a pour objet des prestations intellectuelles en vue de la mise en accessibilité et d'adaptation d'Etablissements Recevant du Public et de Bâtiments d'Habitation. Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Il est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres conformément aux articles L.2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure ouverte conformément aux dispositions prévues à l'article R. 2124-2 1° du Code de la commande publique
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Allikas ja usaldusväärsus
TED · 686708-2026. Kontrollitud 6. okt 2026 11:05.
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