Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, au fur et à mesure des besoins, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum s'entendent par périodes de 12 mois, et sont les suivants : Lot 1 : Montant minimum : 350 000,00 euro(s) HT et Montant maximum : 1 200 000,00 euro(s) HT Lot 2 : Montant minimum : 350 000,00 euro(s) HT et Montant maximum : 1 200 000,00 euro(s) HT Lot 3 : Montant minimum : 130 000,00 euro(s) HT et Montant maximum : 500 000,00 euro(s) HT
Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.
Source et fiabilité
TED · 623512-2026. Vérifié le 11 sept. 2026 à 08:05.
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