Résumé de l’opportunité
Quel est l’objet du marché ?
Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, au fur et à mesure des besoins, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum s'entendent par périodes de 12 mois, et sont les suivants : Lot 1 : Montant minimum : 350 000,00 euro(s) HT et Montant maximum : 1 200 000,00 euro(s) HT Lot 2 : Montant minimum : 350 000,00 euro(s) HT et Montant maximum : 1 200 000,00 euro(s) HT Lot 3 : Montant minimum : 130 000,00 euro(s) HT et Montant maximum : 500 000,00 euro(s) HT
Source et fiabilité
Source : avis TED officiel 502926-2026, vérifié pour la dernière fois le 21 août 2026 à 15:05. La publication d’origine reste la référence.
Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.