Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Assurer, sous forme de délégation de service public, conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ensemble des missions de service public pour l'accueil périscolaire des enfants des écoles de la Ville de Creutzwald à partir du 1er janvier 2027. L'accueil et l'animation seront assurés les matins, midis et soirs. Le midi, le délégataire assurera la restauration scolaire. Il devra respecter l'ensemble des dispositions légales en matière d'hygiène et de sécurité. Ce service public sera financé par des recettes provenant de la participation des familles, de la Caisse d'Allocations Familiales et une participation de la Ville.…
Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.
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Les données sont restructurées pour en faciliter la lecture. L’avis officiel et les documents du marché font toujours foi.
Source et fiabilité
TED · 479734-2026. Vérifié le 23 août 2026 à 16:05.
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