Ametlik kokkuvõte · Français
Mida hangitakse?
Assurer, sous forme de délégation de service public, conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ensemble des missions de service public pour l'accueil périscolaire des enfants des écoles de la Ville de Creutzwald à partir du 1er janvier 2027. L'accueil et l'animation seront assurés les matins, midis et soirs. Le midi, le délégataire assurera la restauration scolaire. Il devra respecter l'ensemble des dispositions légales en matière d'hygiène et de sécurité. Ce service public sera financé par des recettes provenant de la participation des familles, de la Caisse d'Allocations Familiales et une participation de la Ville.…
Abistav masintõlge. Ametlik kokkuvõte jääb määravaks.
Ametlik kokkuvõte · Français
Assurer, sous forme de délégation de service public, conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ensemble des missions de service public pour l'accueil périscolaire des enfants des écoles de la Ville de Creutzwald à partir du 1er janvier 2027. L'accueil et l'animation seront assurés les matins, midis et soirs. Le midi, le délégataire assurera la restauration scolaire. Il devra respecter l'ensemble des dispositions légales en matière d'hygiène et de sécurité. Ce service public sera financé par des recettes provenant de la participation des familles, de la Caisse d'Allocations Familiales et une participation de la Ville.…
Teate ajalugu
Hankemenetluse ajajoon
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Andmed on lihtsamaks lugemiseks ümber struktureeritud. Alati on ülimuslikud ametlik teade ja hankedokumendid.
Allikas ja usaldusväärsus
TED · 479734-2026. Kontrollitud 23. aug 2026 16:05.
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