Clos TED · Source

France · Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection

Titre officiel · Français

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) dans la prévention des risques bâtimentaires

SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE · France

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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 pour un montant maximum annuel de 150 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.

Échéance 22 juin 2026 12:00 UTC+01:00
Valeur estimée600 000 EUR
Publié1 juil. 2026
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Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

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  1. Avis rectificatif Avis actuel

    · TED 451149-2026

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Source et fiabilité

TED · 451149-2026. Vérifié le 23 août 2026 à 10:05.

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