Résumé officiel
Quel est l’objet du marché ?
Le présent accord cadre concerne les travaux d'entretien et travaux de réparation des toitures terrasses et zinc des bâtiments de ville de Montélimar. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. L'accord cadre peut-être reconduit pour des périodes d'un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur qui devra être adressée à l'entreprise par lettre recommandée avec avis de réception postal au moins un (1) mois avant l'échéance de la période en cours. La durée totale de l'accord cadre ne pourra toutefois en aucun cas excéder trois (3) ans
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Historique de l’avis
Chronologie de la procédure
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Source et fiabilité
TED · 346813-2026. Vérifié le 22 août 2026 à 11:05.
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