Entretien et travaux de réparation des toitures terrasses et zinc des bâtiments de la ville de Montélimar

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Le présent accord cadre concerne les travaux d'entretien et travaux de réparation des toitures terrasses et zinc des bâtiments de ville de Montélimar. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. L'accord cadre peut-être reconduit pour des périodes d'un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur qui devra être adressée à l'entreprise par lettre recommandée avec avis de réception postal au moins un (1) mois avant l'échéance de la période en cours. La durée totale de l'accord cadre ne pourra toutefois en aucun cas excéder trois (3) ans

Orientační strojový překlad. Rozhodující zůstává oficiální shrnutí.