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France · Eaux usées, déchets, nettoyage et environnement

Titre officiel · Français

Procédure formalisée avec négociation / Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif / phase candidature

Alès Agglomération · France

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Résumé officiel

La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles L.21243 et R.21244 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une consultation en 2 temps : une phase candidature dont les modalités pour soumissionner sont précisées dans le document « Fiche explicative phase candidature » et dans l'avis d'appel public à la concurrence. A l'issue de cette phase, les candidats qui verront leur candidature…

Quel est l’objet du marché ?
Échéance 3 juin 2026 12:00 UTC+02:00
Valeur estiméeNon communiqué
Publié6 mai 2026
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Résumé officiel

Quel est l’objet du marché ?

La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles L.21243 et R.21244 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une consultation en 2 temps : une phase candidature dont les modalités pour soumissionner sont précisées dans le document « Fiche explicative phase candidature » et dans l'avis d'appel public à la concurrence. A l'issue de cette phase, les candidats qui verront leur candidature admise seront consultés pour la phase suivante qui concerne l'offre. Une phase offre à l'issue de laquelle les candidats remettent leur offre sur la base du dossier de consultation des entreprises.

Historique de l’avis

Chronologie de la procédure

Suivez les principales étapes et mises à jour liées à cette procédure de passation.

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  1. Avis de mise en concurrence Avis actuel

    · TED 311584-2026

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Source et fiabilité

TED · 311584-2026. Vérifié le 22 août 2026 à 04:05.

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